AUTO MALUSSES
Présentation de la marque AUTO MALUSSES
Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES CAMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO MALUSSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AUTO MALUSSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO MALUSSES est expirée depuis le 29 juillet 2004.
COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES CAMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 4 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266297 - Publication au BOPI 1998-11-04
Inscription le 4 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266296 - Publication au BOPI 1998-11-04
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36